Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site surcrissier.ch, exploité par une entreprise individuelle dont le siège est situé à 1023 Crissier (VD), Suisse.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, sans réserve ni condition.
2. Accès au site
Le site est ouvert à toute personne, quel que soit son lieu de résidence.
Certaines catégories d’annonces ou options supplémentaires peuvent être payantes une fois les quotas gratuits atteints. Ces participations financières, modestes, visent à assurer la pérennité du service.
L’éditeur se réserve le droit de :
- limiter ou suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration du service ;
- modifier à tout moment l’apparence, l’organisation ou les fonctionnalités du site.
3. Création de compte
Pour publier une annonce, l’utilisateur doit créer un compte personnel.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à maintenir ses données à jour.
Tout compte créé sous une fausse identité ou comportant des informations trompeuses pourra être suspendu ou supprimé.
4. Utilisation du site
Le site est destiné à un usage personnel, non commercial et orienté vers le partage local.
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- publier du contenu illégal, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, trompeur ou à caractère sexuel ;
- diffuser des annonces contraires à la loi suisse ou aux bonnes mœurs ;
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site (piratage, injection de scripts, etc.) ;
- utiliser le site pour du spam, des arnaques, ou tout autre usage abusif.
En cas de non-respect, l’éditeur peut supprimer les annonces, suspendre le compte utilisateur, voire engager des démarches juridiques si nécessaire.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site — textes, images, graphismes, logos, interface, mises en page, code source et fonctionnalités — sont protégés par les législations suisses relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non transférable.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou modification des contenus sans autorisation écrite de l’éditeur est strictement interdite.
6. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
L’éditeur s’engage à :
- ne collecter que les données nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des annonces ;
- ne jamais transmettre ces informations à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale ;
- mettre en place des mesures raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner correctement.
7. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la qualité du service, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site (maintenance, mises à jour, incidents techniques) ;
- du contenu des annonces publiées par les utilisateurs ;
- des transactions, échanges, rendez-vous ou litiges entre utilisateurs ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses interactions, de ses annonces et des informations qu’il publie.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens externes.
L’éditeur décline toute responsabilité relative au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers, sur lesquels il n’a aucun contrôle.
9. Modifications des CGU
L’éditeur peut, à tout moment, modifier les présentes CGU afin de s’adapter :
- à l’évolution du site,
- aux contraintes techniques,
- ou à la législation applicable.
La version en vigueur est toujours disponible dans le menu ou en bas de page du site.
En poursuivant son utilisation du site, l’utilisateur accepte ces modifications.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.